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Obligations Fiscales pour les Entrepreneurs : Guide Complet

juin 4, 2025 John Zapeta 0

Obligations Fiscales pour les Entrepreneurs : Le Guide Indispensable pour Réussir Naviguer dans le labyrinthe des obligations fiscales est un défi majeur pour tout entrepreneur. Ce guide complet vous éclairera sur les aspects essentiels à […]

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Le refus d’ouverture de procédure de sauvegarde : enjeux et conséquences pour les entreprises en difficulté

mai 22, 2025 John Zapeta 0

Le refus d’ouverture de procédure de sauvegarde : enjeux et conséquences pour les entreprises en difficulté Dans un contexte économique incertain, de nombreuses entreprises se trouvent confrontées à des difficultés financières. La procédure de sauvegarde […]

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Erreur sur le taux de TVA applicable : Conséquences et recours pour les entreprises

mai 16, 2025 John Zapeta 0

L’application du taux de TVA correct est cruciale pour les entreprises, mais des erreurs peuvent survenir. Quelles sont les implications et les solutions possibles ? Les différents taux de TVA en France En France, il […]

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L’action frauduleuse d’un coassocié escroc : comment s’en prémunir et y faire face

mars 24, 2025 John Zapeta 0

L’escroquerie au sein d’une société peut avoir des conséquences dévastatrices, en particulier lorsqu’elle est perpétrée par un coassocié. Cette situation met en péril non seulement la santé financière de l’entreprise, mais aussi la confiance entre […]

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La responsabilité des employeurs face aux accidents du travail : enjeux et obligations

février 13, 2025 John Zapeta 0

Dans un contexte où la sécurité au travail est devenue une préoccupation majeure, les employeurs font face à des responsabilités accrues en cas d’accident du travail. Cet article examine les implications juridiques et pratiques pour […]

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La protection des secrets industriels numériques : un enjeu stratégique pour les entreprises

janvier 30, 2025 John Zapeta 0

Dans un monde où la data est reine, la protection des secrets industriels numériques devient un défi majeur pour les entreprises. Entre cybercriminalité et concurrence acharnée, comment sécuriser ce patrimoine immatériel vital ? Les secrets […]

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Obligations des employeurs en matière de diversité et inclusion au travail

janvier 17, 2025 John Zapeta 0

Dans un monde professionnel en constante évolution, la diversité et l’inclusion sont devenues des enjeux majeurs pour les entreprises. Les employeurs font face à des obligations légales et morales croissantes pour promouvoir un environnement de […]

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La responsabilité pénale des entreprises : Comprendre les enjeux et les implications

juillet 7, 2024 John Zapeta 0

Dans un monde où la compétitivité économique est de plus en plus importante, il est essentiel pour les entreprises de connaître leurs responsabilités légales, y compris en matière pénale. Cet article se propose d’examiner en […]

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La responsabilité pénale des entreprises et de leurs dirigeants : enjeux et implications

juin 1, 2024 John Zapeta 0

La responsabilité pénale des entreprises et de leurs dirigeants est un sujet complexe qui suscite de nombreuses interrogations. Quels sont les fondements de cette responsabilité ? Comment se manifeste-t-elle concrètement ? Quelles en sont les […]

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Optimiser sa structure juridique en droit des sociétés : les clés pour réussir

mars 19, 2024 John Zapeta 0

La réussite d’une entreprise repose en grande partie sur le choix de sa structure juridique. En tant qu’avocat spécialisé en droit des sociétés, je vous propose de découvrir comment optimiser votre structure juridique afin d’assurer […]

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Contentieux commercial : comment prévenir les litiges et protéger votre entreprise

février 28, 2024 John Zapeta 0

Le contentieux commercial est une réalité incontournable pour les entreprises, quelle que soit leur taille ou leur secteur d’activité. Il est donc essentiel de savoir comment prévenir les litiges et protéger efficacement son entreprise. Dans […]

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La compliance en entreprise : anticiper et maîtriser les risques légaux

février 12, 2024 John Zapeta 0

La compliance, ou conformité réglementaire, est devenue une préoccupation majeure pour les entreprises. Face à un environnement législatif et réglementaire en constante évolution, les organisations doivent veiller à respecter les normes en vigueur et anticiper […]

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Loi PACTE et entrepreneuriat : ce qui change

janvier 23, 2024 John Zapeta 0

La loi PACTE (Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises) a été adoptée en mai 2019, avec pour objectif de favoriser la croissance des entreprises françaises et de simplifier leur création, fonctionnement […]

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Réforme du droit du travail: implications pour les entreprises

janvier 15, 2024 John Zapeta 0

La réforme du droit du travail est un sujet qui suscite de nombreux débats et interrogations au sein des entreprises françaises. Quels sont les impacts de ces changements législatifs sur les employeurs et leurs salariés? […]

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