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La transformation numérique des administrations publiques a propulsé l’open data au centre des stratégies de modernisation de l’État. En France, depuis la loi pour une République numérique de 2016, les données publiques doivent être accessibles […]
Dans un contexte de modernisation de l’administration française, les démarches pour obtenir des autorisations administratives connaissent une véritable révolution. Simplification, dématérialisation et accélération des procédures sont désormais les maîtres-mots pour faciliter la vie des citoyens […]
Le cadre juridique entourant la responsabilité environnementale des multinationales connaît une évolution rapide face aux défis écologiques mondiaux. Les catastrophes comme celle de Bhopal ou les marées noires de l’Exxon Valdez ont mis en lumière […]
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Le cosmos représente la dernière frontière d’expansion pour l’humanité, avec ses ressources potentiellement illimitées qui suscitent un intérêt croissant des États et des entreprises privées. Dans un contexte où les technologies spatiales évoluent rapidement, l’encadrement […]
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La construction d’une maison individuelle est un projet de vie majeur, mais les erreurs dans le contrat peuvent transformer ce rêve en cauchemar. Découvrez les pièges à éviter et les recours possibles pour sécuriser votre […]
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L’application du taux de TVA correct est cruciale pour les entreprises, mais des erreurs peuvent survenir. Quelles sont les implications et les solutions possibles ? Les différents taux de TVA en France En France, il […]
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L’erreur sur l’année de référence fiscale peut avoir des répercussions importantes pour les contribuables. Comprendre les enjeux et les solutions est essentiel pour gérer efficacement sa situation fiscale. Qu’est-ce qu’une erreur sur l’année de référence […]
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Face à la complexité croissante des démarches administratives, le refus d’une subvention ANAH peut s’avérer être un coup dur pour les propriétaires souhaitant rénover leur logement. Décryptage des motifs de rejet et des options qui […]
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Dans un contexte de consommation responsable et d’économie circulaire, les produits reconditionnés gagnent en popularité. Mais qu’en est-il de leurs garanties légales ? Cet article fait le point sur vos droits et les spécificités de […]
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La location meublée, une option de plus en plus prisée, nécessite une attention particulière aux règles qui l’encadrent. Propriétaires et locataires, découvrez les spécificités de ce type de contrat pour une location sereine et conforme […]
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L’action reconventionnelle, procédure permettant au défendeur de formuler une demande contre le demandeur initial, se voit parfois rejetée pour cause d’illégitimité. Ce rejet soulève des questions juridiques complexes quant aux limites du droit procédural et […]
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