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  • [ juillet 2, 2025 ] Comprendre le Pacte de Succession : Droits et Devoirs Juridique
  • [ juillet 2, 2025 ] La responsabilité juridique face à l’obsolescence programmée : enjeux, sanctions et perspectives d’évolution Juridique
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Mois : juillet 2025

Juridique

Comprendre le Pacte de Succession : Droits et Devoirs

juillet 2, 2025 John Zapeta 0

Le pacte de succession, un outil juridique complexe mais essentiel pour anticiper la transmission du patrimoine, soulève de nombreuses questions. Quels sont les droits et les devoirs des parties impliquées ? Comment ce dispositif s’articule-t-il […]

Juridique

La responsabilité juridique face à l’obsolescence programmée : enjeux, sanctions et perspectives d’évolution

juillet 2, 2025 John Zapeta 0

L’obsolescence programmée représente une pratique commerciale où les fabricants réduisent délibérément la durée de vie des produits pour stimuler leur renouvellement. Ce phénomène, d’abord dénoncé par des associations de consommateurs, est devenu un véritable enjeu […]

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